Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il est vrai que cette disposition est déjà présente dans cette loi que nous avons votée il y a peu, mais je souhaite profiter de cette série d'amendements pour appeler l'attention du Gouvernement sur deux points. Peut-être n'êtes-vous pas, monsieur le ministre, le bon interlocuteur pour discuter de cette question – vous n'y pouvez rien – , mais il y a un problème de culture de transmission des informations au sein de l'institution judiciaire, ainsi qu'un problème de moyens.

Vous dites que les choses ont progressé, c'est peut-être le cas en certains endroits que vous connaissez, mais je ne partage pas ce sentiment pour ce qui concerne la Seine-Saint-Denis. Comme vous le savez, il s'agit d'un des départements les plus criminogènes de France. L'action des polices municipales y est importante, mais les suites données ne sont pas connues. Il est donc impossible de valoriser cette action, ce qui est démotivant pour les équipes. Voilà où réside la difficulté. L'important n'est pas tant de tenir le maire informé, mais de savoir si le travail réalisé sur le terrain sert bien à quelque chose, car, sinon, le risque, c'est que certains finissent par laisser tomber.

Par ailleurs, je vous le disais hier soir, et M. le rapporteur l'évoquait également, il y a une demande permanente pour obtenir les nombreuses informations dont disposent les maires sur leurs communes. Ce n'est pas la législation qui résoudra le problème, lequel concerne bien cette fois-ci le ministère de l'intérieur, mais cette transmission ne peut être à sens unique. Or ce fut le cas lors des périodes terroristes, et c'est le cas en matière de délinquance ou encore de trafic de drogue : les maires donnent des informations, mais n'en obtiennent pas en retour. Je vous le dis comme je le dirai à M. Dupond-Moretti s'agissant de son ministère : il convient d'y remédier. En effet, pour recueillir toutes ces informations, le maire s'appuie non seulement sur la police municipale, mais aussi sur les élus, ses équipes, les animateurs et les médiateurs. Mais lorsque l'information va à sens unique, vous ne pouvez jamais communiquer leurs suites à tous ces acteurs, qui s'en trouvent démobilisés. Nous pourrons peut-être construire ce lien grâce aux contrats locaux de sécurité, mais il sera également nécessaire de transformer la culture au sein du ministère de l'intérieur, du moins au niveau des directions départementales de sécurité publique.