Intervention de Maud Petit

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il suffit que les relations interpersonnelles entre le maire et le procureur soient bonnes pour que la transmission d'informations soit effective. Mais imaginez que ces relations ne soient pas bonnes : cela signifierait que l'information ne circule pas.

De plus, notre intention n'est pas de réécrire la loi Engagement et proximité, mais simplement de la faire mieux fonctionner. Nous demandons quelque chose de simple : supprimer les mots « à la demande » à l'alinéa 2, afin que l'information parvienne systématiquement au maire et non plus seulement lorsqu'il la sollicite. Voilà ce qui relèverait vraiment de la proximité et de l'engagement. Et je ne vois pas en quoi les arguments apportés par M. le rapporteur constitueraient un motif pour rejeter ces amendements.