Intervention de Emmanuelle Ménard

Il y a, d'une part, le problème de la circulation de l'information entre le maire et le procureur et, d'autre part, celui des procès-verbaux émis par les policiers municipaux, lesquels sont directement transmis à Rennes pour traitement. À Béziers, nous avons par exemple dressé des procès-verbaux à l'encontre de deux bars qui occupent illégalement et systématiquement le domaine public avec leurs terrasses. Mais nous n'avions aucune information quant au traitement des PV et au paiement des amendes. Lorsque nous avons insisté pour obtenir cette information, nous avons appris que le premier bar accusait 100 000 euros d'amendes impayées et le second 50 000 euros.

Au-delà de ces cas spécifiques, il y a donc un problème de crédibilité pour les policiers municipaux et pour les maires ! Lorsque les policiers municipaux constatent des infractions et rédigent des procès-verbaux, mais que rien ne se passe ensuite et que le maire n'est pas même informé, cela remet profondément en cause la légitimité de la police municipale. Les citoyens voient bien que, tous les jours, la police municipale dresse des PV. Ils se demandent donc légitimement pourquoi rien ne change. L'occupation illégale du domaine public est toujours effective et le maire n'est pas informé que personne ne paye les amendes. Il y a donc un problème d'information à corriger.