Intervention de Gérald Darmanin

Je ne puis vous laisser utiliser cet argument, madame Ménard. Je l'entends fréquemment et, pour avoir été ministre de l'action et des comptes publics pendant trois ans, je puis vous dire qu'il n'est pas fondé. Comme vous le savez, c'est la DGFIP – direction générale des finances publiques – qui procède au recouvrement des amendes après leur traitement par l'ANTAI – l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Il est vrai que seules environ 30 % des amendes, si l'on comprend celles relatives à la sécurité routière et celles données en application des arrêtés des maires, sont payées dans les délais légaux ; c'est peu, j'en conviens tout à fait. Mais, et je tiens le dire à nos concitoyens qui nous écoutent, à la fin des fins, la direction générale des finances publiques obtient leur recouvrement, même si trois ou quatre années se sont écoulées depuis l'infraction.

Vous rencontrez d'ailleurs peut-être, madame Ménard, des personnes surendettées en raison de PV impayés – i arrive que certaines d'entre elles s'adressent au maire quelques années après leurs infractions pour leur demander d'intervenir en faveur d'un étalement de leur dette fiscale. Mais, je vous l'assure, à la fin des fins, ces personnes payent leurs amendes, parfois à la suite de saisies opérées par des huissiers mandatés par la direction générale des finances publiques. Ne faites pas croire le contraire à nos concitoyens. Si votre sentiment est probablement spontané, je vous l'assure, au bout du compte les gens payent.