Intervention de Ugo Bernalicis

Il est fondé sur l'article 100, alinéa 7, relatif à l'organisation des débats, puis précisément à la défense des amendements. Il dispose que deux orateurs peuvent s'exprimer sur un amendement, « dont un au moins d'opinion contraire ». Or personne n'a émis une opinion contraire aux amendements que nous venons d'examiner. C'est d'autant plus grave qu'ils ne modifient pas l'article 1er à titre expérimental, mais la disposition brute, sans date limite. Tout le monde est un peu paumé car nous discutons de sujets techniques, mais c'est ce qu'on est en train de faire.

Monsieur le président, je comprends que vous ne me donniez pas la parole quand deux orateurs se sont déjà exprimés – c'est écrit, je ne le discute même pas – mais, pour la clarté de nos débats, à condition qu'il y en ait un pour et un contre ! En l'occurrence, aucune contradiction n'a été apportée sur ces amendements.