Intervention de Éric Pauget

Il a été déposé par notre collègue Marine Brenier. Le code de la sécurité intérieure prévoit cinq cas dans lesquels un policier ou gendarme peut faire usage de son arme de service, mais, pour les polices municipales, seul le premier cas s'applique. Étant donné le contexte sécuritaire et le risque d'attentats dans le pays – je vais encore citer, malheureusement, le cas de Nice – , tout plaide pour une extension, dans l'intérêt des agents de police municipaux. Les restrictions prévues datent de la création des polices municipales, il y a quelques décennies ; au vu de leur niveau actuel de formation et d'entraînement ainsi que de leur capacité à réagir et à prendre le pouls de la situation, il serait justifié d'augmenter le champ des cas de figure dans lesquels ils peuvent utiliser leur arme à feu.