Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ce qui me dérange, dans la réponse du rapporteur comme dans celle du Gouvernement, c'est que l'on continue de considérer les policiers municipaux comme des sous-policiers. Quand j'étais maire et que je mettais un policier municipal dans la rue, celui-ci avait affaire aux mêmes situations que celui qui portait l'insigne de la police nationale, il effectuait les mêmes interventions. La différence entre la police municipale et la police nationale, c'est que la seconde conserve – et c'est heureux – le pouvoir d'enquête dans le cadre judiciaire. Mais, chers collègues de la majorité, en cas d'intervention, il n'est pas légitime d'établir une distinction entre les deux, d'autant, monsieur le ministre, qu'hier soir, votre collègue du Gouvernement qui était au banc – et M. le rapporteur lui-même – nous a entendus dire que, bien souvent, les polices municipales étaient plus entraînées au tir et aux réactions en cas de situation extrême que la police nationale elle-même.

La distinction qui donne, dans une situation délicate et dangereuse, plus de droits à un policier national qu'à un policier municipal revient à considérer les polices municipales comme des sous-polices. À la limite, pourquoi ne pas exiger d'elles un niveau de formation supérieur ? En revanche, établir une distinction, c'est considérer que le terroriste ou le délinquant va regarder ce qui est écrit sur l'écusson avant de décider quoi faire. Non : quand ils voient un policier en uniforme, même si l'uniforme est différent, ces gens ne font pas la distinction. L'usage des armes devrait donc être le même pour les uns et pour les autres.

Je ne propose pas d'aligner les prérogatives des policiers municipaux sur celles des gendarmes – lesquels, je le rappelle, en ont des spécifiques – , mais je considère qu'il faudrait les aligner sur celles des policiers nationaux.