Intervention de Ugo Bernalicis

La formation des polices nationale et municipale ainsi que de la gendarmerie nationale est un vrai sujet.

Nous n'avons de cesse, loi après loi, de donner de nouvelles prérogatives à chacun de ces corps. Nous leur en demandons toujours plus : ils doivent sanctionner les délits que nous avons créés et répondre à de nouvelles problématiques ; il faut par conséquent les former à l'accueil du public, à la désescalade, à la prise en compte de tel ou tel type d'infraction ou à la lutte contre les discriminations. Or nous avons contraint le temps de formation des agents alors qu'il aurait fallu l'étendre. D'ailleurs, plusieurs pays ont fait passer la durée de formation initiale d'un à deux ans ; dans certains, la formation initiale en académie de police dure jusqu'à trois ans.

Comme nous en demandons davantage à ces agents, donnons-leur les moyens d'être opérationnels, y compris pour le petit judiciaire – rappelons qu'avec l'expérimentation prévue à l'article 1er du texte, ils pourront constater des infractions simples et transmettre les dossiers au parquet. Ce travail aussi doit être bien fait, avec des éléments de preuve et un cadre clair. En effet, si les agents ne respectent pas les formes et la procédure judiciaire, et constatent mal une infraction ou un délit, la moindre procédure de contestation des amendes aboutira et nous aurons fait pire en voulant faire mieux.

La question de la formation est donc essentielle ; on ne peut pas passer à côté, y compris concernant les armes. Pour ma part, je suis opposé, comme vous le savez, à l'extension de l'usage des armes proposée tout à l'heure. D'autant que les amendements dont nous débattons actuellement ne portent plus sur l'expérimentation prévue à l'article 1er, je vous le rappelle : ils visent à créer des articles additionnels qui modifieraient la loi pour tous. Faisons donc attention aux conséquences de nos débats !