Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Monsieur le rapporteur, pardon de vous contredire, mais un croisement de fichier n'est pas nécessaire. Le partage d'information que je demande est déjà prévu dans la législation sur les CLSPD ; il n'est donc pas interdit pas la CNIL. Les maires disposent d'ailleurs déjà d'une cartographie, quoiqu'elle ne soit pas opérationnelle : quand j'étais maire, j'ai fini par arrêter ce travail de cartographie, parce qu'il ne me permettait de savoir que ce qui s'était passé trois ou quatre mois auparavant ; il faut du temps pour que l'information parvienne aux maires et aux polices municipales, puisque rien n'est automatisé.

Je ne demande pas que le fond de l'affaire leur soit communiqué, mais uniquement le lieu de l'infraction, son type et l'heure où elle s'est produite. Ces trois informations peuvent parfaitement être anonymisées ! Il serait ainsi possible d'adapter la présence policière sur le terrain pour prendre en compte, à un moment donné, telle ou telle poussée de tel ou tel type de délinquance.

Même si cela ne passera pas par mon amendement, il est parfaitement possible de progresser sur ce point. C'est d'autant plus nécessaire que la police nationale rencontre des difficultés pour concentrer ses moyens d'intervention, alors que la police municipale ne peut le faire que de manière aléatoire. Les deux polices doivent pouvoir se coordonner. Tel est l'objet de mon intervention et de mon amendement.

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