Intervention de Sébastien Jumel

Alors, merci de veiller au respect de la démocratie dans notre hémicycle.

La proposition de notre collègue Lagarde est empreinte de bon sens. Pendant la crise sanitaire, les ARS – agences régionales de santé – ont régulièrement transmis aux maires des cartographies retraçant l'évolution de la situation sanitaire à l'échelle de l'agglomération ou de la commune, ce qui leur a permis d'être plus efficaces et plus opérationnels dans leurs tâches de coordination, notamment à travers les contrats locaux de santé.

Pour surmonter l'écueil lié aux croisements de fichiers et aux difficultés d'accès que vous pointez, monsieur le rapporteur, il serait bon de systématiser dans la loi la transmission régulière aux maires de cartographies de la délinquance, peut-être sous l'autorité du DDSP – le directeur départemental de la sécurité publique.

Nous constatons que la transmission de ces informations dépend largement des personnes. Quand le sous-préfet et le commissaire sont à l'écoute et qu'une bonne ambiance règne, cette transmission se fait facilement – c'est le cas dans ma circonscription. Mais il arrive qu'une autorité change et qu'on oublie de prévenir le maire ; il apprend alors par les habitants ou dans le journal ce qui s'est passé dans sa commune, ce qui ne le rend pas forcément content.

Si nous voulons que le couple préfet-maire vive – et je crois que c'est l'intention du Gouvernement – , que les relations entre les communes et l'État soient alimentées de manière concrète, il faudrait systématiser dans la loi ce qui marche dans certains territoires mais qui dépend des personnalités en présence.