Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Vous demandez que les agents de police municipale puissent travailler en tenue civile lors de certaines missions particulières de protection, qui ne leur sont normalement pas dévolues. Pour étayer votre demande, vous établissez une comparaison avec les gardes champêtres, que nous venons d'introduire dans la proposition de loi, autorisés à travailler en civil. Sachez d'ailleurs qu'au cours de nos débats, nous aborderons la tenue des gardes champêtres.

Notre objectif n'est pas d'agglomérer tous les agents – gardes champêtres, ASVP, etc. – , dans le même corps de police municipale, bien que certains aient pu le suggérer, mais de préserver les spécificités de chacun. Si ces spécificités existent, c'est qu'elles sont nécessaires. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement. La police municipale doit travailler en tenue, avec ses armes, durant les heures réglementaires de service. En dehors de ces heures, elle ne doit pas être armée.