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Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Il s'agit en effet d'un amendement rédactionnel, précisant que les personnes visées par l'amendement no 685 sont les agents municipaux assermentés, et non les agents de police municipale.

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