Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Je ferai une intervention générale qui couvrira l'ensemble des amendements sur l'article.

Les ivresses publiques et manifestes sur la voie publique constituent un vrai problème un peu partout sur le territoire national, et il faut les traiter car ces personnes sont dangereuses pour elles-mêmes et pour les autres. Ni la police, qu'elle soit municipale ou nationale, ni la gendarmerie ne peuvent fermer les yeux et passer à côté. Elles ne peuvent pas non plus ramener l'individu chez lui, parce que leur responsabilité est engagée. Il y a une dizaine d'années, des policiers, après avoir raccompagné chez lui quelqu'un qui est ressorti et s'est noyé, ont été condamnés. Cette manière de faire serait logique, à condition que l'on ne mette pas en cause à tout bout de champ la responsabilité de ceux qui sont là pour nous défendre – nous y reviendrons.

Non, on ne peut donc pas agir ainsi. Comment agir différemment sur une ivresse publique et manifeste sur la voie publique ? On emmène l'individu à l'hôpital, où l'on reste pendant des heures aux urgences parce les gendarmes ou les policiers ne sont pas prioritaires sur un cas d'ivresse publique et manifeste, ce qui peut se comprendre car il y a des cas plus importants. Pendant ce temps, ils n'exercent pas leur mission de surveillance de la voie publique. Une fois qu'on a leur a délivré un certificat de non-hospitalisation, ils reviennent au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, où ils mettent la personne en état d'ivresse publique et manifeste en cellule de dégrisement jusqu'à ce que son taux d'alcoolémie baisse, et un procès-verbal est dressé. En cas de multiples réitérations, cela devient un délit.

Nous proposons, pour aider la police nationale et donner des pouvoirs aux polices municipales, que celles-ci puissent emmener les gens à l'hôpital puis les ramener dans les cellules de dégrisement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. D'ailleurs, nous avons déposé un amendement en ce sens. Cette mesure me semble adaptée dans le cadre des nouveaux pouvoirs de la police municipale.

Sur cet amendement et les suivants, l'avis est donc défavorable