Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Il est prévu que la formation de la future police municipale parisienne que nous appelons tous de nos voeux soit assurée par un centre extérieur du CNFPT mais dont le programme de formation sera tout de même aligné sur celui du CNFPT. Dans le cadre de cette proposition de loi, nous avons d'ailleurs auditionné des responsables de la mairie de Paris et nous les avons longuement interrogés au sujet de cette formation. Les personnes qui se trouvaient en face de nous me semblaient avoir étudié le problème de manière très sérieuse et avaient déjà en tête des plans prévoyant de faire appel à des formateurs de formateurs venant du CNFPT et issus aussi bien du milieu de la police que de celui de la gendarmerie. Sur le plan pratique, tout porte donc à croire que la formation dispensée aux futurs policiers sera satisfaisante.

Pour ce qui est de la formation des personnels provenant des rangs non pas des ASVP, mais des ASP ou des AVP – agents de surveillance de Paris et agents de la ville de Paris – , pour être intégrés à la police municipale, je commencerai par dire que les personnes que nous avons auditionnées estimaient que tous les personnels de ces corps n'avaient pas vocation à être intégrés : pour eux, il convenait de procéder à une sélection stricte, en fonction des missions confiées à la future police municipale. Ce premier écrémage, si je peux me permettre d'employer ce terme, me semble important.

Ensuite, la rédaction de la proposition de loi renvoie aux conditions fixées par les statuts particuliers prévus à l'article L. 533-2 du code de la sécurité intérieure, c'est-à-dire à un décret en Conseil d'État. Cette formulation me paraissant suffisante, j'émets un avis défavorable.