Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Nous sommes en train d'essayer de leur donner des pouvoirs nouveaux, dans le cadre d'une expérimentation, pour entrer dans cette sécurité globale que nous appelons de nos voeux. Nous voulons le permettre à toutes les polices municipales qui atteindront le seuil critique de vingt agents – policiers municipaux ou gardes champêtres – quelles qu'elles soient. Où qu'elles soient, dans le nord ou le sud du pays, les municipalités qui le désirent et qui seront choisies feront cette expérimentation.

Vous souhaitez que les pouvoirs des polices municipales soient circonscrits à un certain nombre de situations. Nous ne voulons pas aller dans ce sens. Nous posons deux limites strictes à notre expérimentation : d'une part, les nouveaux pouvoirs doivent être mentionnés noir sur blanc dans la loi, et d'autre part, la liberté de s'emparer ou non de ces nouveaux pouvoirs doit être laissée au maire. C'est un choix qui relève de leur libre administration. L'avis est donc défavorable.