Intervention de Pascal Brindeau

M. le ministre a dit à M. Hammouche que la création d'une police intercommunale impliquait que la légitimité démocratique du président de l'EPCI soit la même que celle du maire, et donc qu'il soit élu au suffrage universel. Mais je lui rappelle que le maire ne tient pas ses pouvoirs de police du fait qu'il est élu au suffrage universel, mais de ce qu'il est officier du ministère public, placé sous l'autorité du préfet et du procureur de la République dans un certain nombre de cas.