Intervention de Pascal Brindeau

En l'état du droit, les maires ont déjà la possibilité de transférer une partie de leurs pouvoirs de police au président de l'intercommunalité. C'est le cas, par exemple, pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, un pouvoir de police que les maires peuvent décider de déléguer en début de mandat, après le renouvellement de l'organe délibérant de l'intercommunalité. On voit bien que la question du transfert des pouvoirs de police est autant liée aux compétences dont disposent aujourd'hui les EPCI qu'à la légitimité démocratique qui assoit ensuite la capacité pour un maire de prendre certaines décisions.