Intervention de Danièle Obono

Cet amendement a également trait à l'urgence écologique. L'urgence budgétaire à laquelle est soumise la France pousse, selon nous, le Gouvernement à opérer une confusion en matière fiscale. On parle d'« impôts comportementaux » à propos de dispositifs servant surtout à inciter les ménages et les entreprises à adopter de bons comportements, quand le jeu naturel des forces économiques et du marché ne le fait pas, ou au contraire pousse dans le mauvais sens.

Or un certain nombre d'activités, parmi les plus polluantes, profitent de niches fiscales, qui prennent généralement la forme de dispositifs de détaxation totale ou partielle des consommations énergétiques, au bénéfice de professions fortement exposées à la hausse du prix des combustibles ou des carburants, et cela devient un encouragement à polluer. La suppression de ces niches, qui ne sont populaires que pour la catégorie de personnes qui en bénéficient, offrirait l'occasion d'élargir la base fiscale, afin de baisser les taux d'imposition.

En effet, l'évaluation préalable réalisée par le Gouvernement de l'article 9 du projet de loi de finances – qui concerne la trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et ses conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation – indique que la mesure proposée induit une augmentation du coût des énergies carbonées dont sont préservés « certains secteurs spécifiques comme le transport routier de marchandises ou de voyageurs, les exploitants de taxis ou les exploitants agricoles ». Mais l'impact de la hausse de la composante carbone ou du rattrapage de la taxation du gazole par rapport à celle de l'essence est réparti à hauteur de 60 % sur les ménages et de 40 % sur les entreprises. Cette augmentation conduit donc à une augmentation du budget des ménages dédié à l'énergie. C'est pour remédier à cela que nous proposons cet amendement.