Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Que cherchons-nous à faire, en réalité, avec ces différents amendements ? Nous cherchons à protéger la collectivité qui a formé le policier municipal de son départ inopiné. Au-delà des motifs prévus au sixième alinéa, le plus simple serait d'autoriser le maire à décider lui-même des cas dans lesquels une dispense de remboursement doit être accordée, lorsqu'il juge que la collectivité ne pâtit pas du départ inopiné de l'agent.

Je trouve vraiment scandaleuse la situation que vous qualifiez de « mercato », qui s'apparente, selon moi, à une vente aux enchères. Vous y avez fait allusion, monsieur le ministre. Des primes sont parfois versées, illégalement, sur lesquelles il est fort difficile d'exercer un contrôle – vous le savez bien, en tant qu'ancien ministre de l'action et des comptes publics.

C'est pourquoi je demande qu'un agent municipal qui quitte une collectivité pour en rejoindre une autre dans laquelle il sera mieux payé – et touchera parfois des primes auxquelles il n'a pas droit – soit obligé de rembourser sa commune de formation en une seule fois. J'ai constaté parfois des différences de salaires indécentes entre les policiers municipaux – vous avez dû les constater vous-même quand vous étiez maire, monsieur le ministre.