Intervention de François Pupponi

Il me semble que l'amendement est satisfait. En réalité, ce sont les trésoriers principaux qui paient les salaires des fonctionnaires. Dans le cas qui nous intéresse, il suffit que le trésorier s'assure que le fonctionnaire est agent de police municipale et lui demande de rembourser les frais de formation.

Un contrôle est donc déjà exercé par les fonctionnaires d'État, à travers les trésoriers principaux. Ce ne sont pas les maires qui font les fiches de paie ! Il suffit de demander à la trésorerie principale d'effectuer un suivi des dossiers concernés. Elle a tout à fait la capacité d'ordonner un prélèvement sur recettes. Ce ne doit pas être compliqué à mettre en oeuvre.