Intervention de Gérald Darmanin

Le débat parlementaire est instructif ! M. Pupponi a raison : le comptable public est celui qui paie – je peux en témoigner en tant qu'ancien maire et en tant qu'ancien ministre de l'action et des comptes publics. Un comptable public n'engage pas la dépense si elle n'est pas fondée. En cas de dispense et de renoncement à la recette, s'il fait bien son travail – ce qui est généralement le cas, car, rappelons-le, il est responsable sur ses propres deniers – il demande à l'ordonnateur, en l'occurrence le maire, une justification.

Celle-ci est inscrite dans la loi. Certes, tout peut toujours arriver et il y a parfois des faux, mais l'explication de M. Pupponi me semble convaincante et devrait vous rassurer, madame Vichnievsky. Ce qui ne nous empêche nullement d'insister sur ce point dans le décret, en lien avec le ministère chargé des comptes publics.