Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Chers collègues, nous nous fourvoyons. Si j'ai bien compris le sens de l'amendement, il s'agit de vérifier que la décision de dispense est fondée. Mais si cette décision relève uniquement du maire, le trésorier n'en aura pas connaissance et ne saura donc pas que l'agent est parti, ou ne le saura que trop tardivement.

L'agent de l'État ayant pour seule mission de vérifier si la décision politique a été prise dans les formes, il serait prudent de confier au conseil municipal la décision d'accorder les dispenses de remboursement. Il la prend déjà dans plusieurs cas, notamment lorsqu'il faut dispenser de remboursement un régisseur qui a commis une erreur comptable que l'on ne parvient pas à identifier ou à reporter sur son assurance.

Ainsi, le conseil municipal pourrait valider la décision du maire de considérer qu'il y a motif impérieux et légitime d'accorder la dispense, sans pour autant léser la collectivité. Le conseil municipal est précisément là pour ça.