Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Défavorable : s'il paraît naturel d'imposer une durée de service minimale – entre trois et cinq ans – à un agent dont la formation a été payée par les finances municipales, soumettre à la même obligation un agent venu dans la commune à la suite d'une mutation reviendrait à le pénaliser en l'empêchant de repartir rapidement – pour changer de poste ou de métier ou pour s'adapter à de nouveaux impératifs. D'ailleurs, une telle disposition n'existe pas dans la fonction publique d'État, sauf pour quelques corps spécifiques. Elle représenterait une contrainte excessive pour les agents de police municipale.

Je comprends votre intention : sécuriser les effectifs des polices municipales en évitant les rotations trop rapides. De fait, le monde du travail est aujourd'hui caractérisé par l'hypermobilité ; c'est une donnée qu'il nous faut prendre en considération, mais avec des solutions moins contraignantes et plus motivantes.