Intervention de Danièle Obono

Cet amendement se fonde sur une proposition d'AMORCE, un réseau français d'acteurs et actrices locaux travaillant sur la transition énergétique et l'économie circulaire.

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français sont composés de produits en fin de vie ne suivant pas de filière de recyclage. Par ailleurs, de très nombreux déchets issus des activités économiques ne sont actuellement pris en charge par aucune filière de recyclage industrielle nationale. Ceux qui mettent sur le marché ces produits, le plus souvent importés, ne contribuent en aucune manière à la gestion des déchets, à la différence de ceux qui mettent sur le marché des biens couverts par une filière de recyclage, par le biais d'une filière de responsabilité élargie des producteurs.

Le présent amendement vise donc à mettre en place une éco-contribution, d'un montant envisagé de 0,05 euro par unité, sur les produits non organiques et dégradables sur un temps long, pouvant aller, pour certains, jusqu'à plusieurs siècles. Cette éco-contribution fonctionnerait sous la forme d'une redevance prélevée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. Elle concernerait uniquement les entreprises mettant en vente sur le marché plus de 10 000 unités par an et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros. De la sorte, elle serait appliquée uniquement aux gros producteurs de produits non recyclables et serait facilement mesurable, puisqu'elle reposerait non pas sur le poids mais sur le nombre d'unités mises sur le marché, ce qui constitue en outre une donnée commerciale facilement identifiable.