Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Après l'article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La proposition de loi vise à enrichir substantiellement notre législation en matière de sécurité. Elle prend en considération l'ensemble du territoire national, aussi bien les villes et territoires urbains qui disposent d'une police municipale que les territoires moins peuplés ou ruraux qui disposent d'une police municipale plus modeste ou de gardes champêtres. Nous avons accordé hier d'importants pouvoirs à ces derniers, dans le cadre de l'article 1er. Nous sommes à l'écoute de tous les territoires.

Vous dites aimer l'ordre, monsieur Cattin. Vous avez raison et vous n'êtes d'ailleurs pas le seul : je pense que la plupart des députés ici présents aiment eux aussi qu'il y ait un certain ordre.

J'invite les auteurs des amendements à les retirer compte tenu de ceux que nous avons déjà adoptés. À défaut, mon avis sera défavorable.

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