Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Après l'article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'idée du groupement d'achat peut effectivement avoir du sens, collègue Bernalicis. Toutefois, cela relève non pas de la loi, mais d'un autre vecteur. J'émets un avis défavorable, d'autant plus qu'il s'agit d'un amendement d'appel.

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