Intervention de Alice Thourot

J'ai de bonnes nouvelles à vous annoncer. Nous partageons évidemment votre volonté de lutter contre l'ubérisation de la sécurité privée et contre la sous-traitance en cascade qui gangrène ce secteur et précarise les agents. C'est tout l'objet de l'article 7 qui résulte d'une quête d'équilibre entre la volonté d'encadrer le secteur et celle de préserver la liberté d'entreprendre. Cet équilibre est le fruit d'un travail de longue haleine qui est aussi un travail parlementaire. En commission, il y a deux semaines, nous avons ainsi pris le temps d'écouter et de débattre de chacun des amendements. Conformément à l'engagement que le Gouvernement avait pris à ce moment, nous avons aussi retravaillé le texte avec lui.

L'équilibre que nous vous proposons de voter repose sur une combinaison de trois mesures : l'interdiction de la sous-traitance après le deuxième rang, la coresponsabilité des donneurs d'ordre pour responsabiliser chaque maillon de la chaîne, et la limitation de ce cadre juridique aux secteurs les plus gangrenés par la sous-traitance en cascade, à savoir le gardiennage et la surveillance humaine. Ces trois mesures combinées permettront de lutter efficacement contre la sous-traitance en cascade et elles font l'objet de deux amendements que je vous présenterai successivement.

Je suis défavorable aux amendements de suppression de l'article 7. Je vous invite à poursuivre les débats et à adopter les deux amendements que je viens d'évoquer lorsqu'ils seront appelés.