Intervention de Éric Coquerel

J'abonde dans le sens de Stéphane Peu. La sous-traitance a deux rôles. Le premier est le dumping social. J'ai beaucoup lutté pour la régularisation des travailleurs sans-papiers : il faut commencer par savoir à quel endroit ils travaillent pour que leur employeur soit obligé de reconnaître qu'il les emploie lors des démarches en préfecture. Nous avons constaté que, dans la sécurité, y compris dans les ministères, il y avait beaucoup de travailleurs sans papiers du fait de la sous-traitance en cascade. L'exemple donné par Stéphane Peu pousse la logique jusqu'au bout : on impose des contraintes qui relèvent du dumping social à des travailleurs qui ne sont pas régularisés et qui ne peuvent rien dire.

Deuxièmement, la sous-traitance permet d'exonérer le donneur d'ordre de ses responsabilités. De ce point de vue, madame la rapporteure, même si vous proposez une forme d'encadrement, je ne comprends pas pourquoi vous ne reprenez pas l'article 12 de la proposition de loi que vous avez déposée le 14 janvier dernier : « L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché entrant dans le champ des activités mentionnées au présent titre doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant. Un sous-traitant ne peut recourir à un autre sous-traitant pour l'exécution d'un contrat ou d'un marché entrant dans le champ des activités mentionnées au présent titre. » C'était parfait. Je vous propose de reprendre vos propres écrits.