Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 7
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les deux amendements qui suivent, le no 800 et le no 906, visent respectivement à limiter le pourcentage du travail et celui du montant du marché donnant lieu à de la sous-traitance. Or nous proposons, je le rappelle, une autre solution, qui combine plusieurs mesures : interdire la sous-traitance après le deuxième rang ; limiter le recours à celle-ci dans le gardiennage et la surveillance humaine, soit les secteurs les plus gangrenés par la sous-traitance en cascade ; organiser une coresponsabilité entre les donneurs d'ordre, c'est-à-dire les entreprises qui font partie de la chaîne.
Avis défavorable sur les trois amendements.
