Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

M. Peu a bien exposé la fragilité qui touche les conditions d'emploi dans ce secteur – pas tout le secteur, il est vrai, je n'ai d'ailleurs, moi non plus, pas entendu M. Peu mettre en cause tout le secteur. Cette fragilité, nous la connaissons d'expérience. Vous nous parlez parfois « d'années de vol » ; j'en ai aussi quelques-unes à mon actif. Cela me permet de savoir d'expérience que certains secteurs sont plus exposés à ces difficultés que d'autres ; ce n'est pas faire injure à ce secteur que de dire que c'est son cas.

Limiter la sous-traitance est une manière de répondre à cette fragilité, mais aussi aux problèmes de responsabilité contractuelle. Lorsque le contrat n'est pas exécuté, s'il y a une cascade de sous-traitants, il est très compliqué de rentrer dans ses investissements et d'obtenir un dédommagement – là aussi, je parle d'expérience.

Nous aurions donc été favorables à un renforcement des responsabilités, grâce à une sorte de statut de garant.

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