Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne sais pas si cette obligation peut être cause de nullité, en tout cas, elle n'est pas forcément respectée dans le monde réel.

Il est bon, du moins, que nous en discutions ici, et interpellions l'exécutif : quand on ouvre la boîte de Pandore de la sous-traitance, on crée des situations où l'on n'a plus les moyens de savoir qui fait quoi et quand.

C'est la raison pour laquelle le groupe de La France insoumise s'oppose, plus largement, à la sous-traitance. Le code des marchés publics prévoit par exemple un dispositif appelé l'allotissement, qui permet d'éviter d'avoir à sous-traiter et de savoir qui s'occupe de quoi à quel moment, chacun répondant d'un lot, en fonction de ses capacités techniques, concrètes, opérationnelles.

Ce petit rappel du code des marchés public fait, et mon soutien à l'amendement de notre collègue Laurence Vichnievsky exprimé, j'ai une question : quand aura lieu la nouvelle délibération sur le vote précédent, pour que nous puissions nous organiser ?