Intervention de Buon Tan

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan :

Je voudrais d'abord répondre à mes collègues sur le besoin de sous-traitance.

On ne tient pas compte de la réalité, quand on dit qu'une société de gardiennage, par exemple, n'a pas besoin de sous-traitants. Je donnerai un premier cas concret, celui des événements exceptionnels, qui exigent un très grand nombre d'agents, alors qu'une entreprise ne peut pas embaucher toute une équipe pour une occasion unique ; les sous-traitants lui sont donc nécessaires pour remplir son contrat.

Deuxième situation, une société qui compte une dizaine de cas contacts de malades du covid-19 est obligée de faire appel à la sous-traitance pour faire face à ses contrats.

Évidemment, aucun de nous ne souhaite qu'il y ait des formes d'esclavage : à ce titre, je remercie la rapporteure d'avoir travaillé à des amendements qui limitent la sous-traitance.

Mon amendement rejoint celui de Mme Vichnievsky, l'idée étant d'empêcher la création de sociétés qui sont des coquilles vides dont le seul but est de remporter des contrats pour les sous-traiter. Je propose que les missions sous-traitées ne puissent pas représenter un volume d'activité supérieur à celui réalisé par l'entreprise ayant recours à la sous-traitance. Ce volume d'activité est évalué au regard du nombre de salariés affectés à ces missions : si l'effectif de la société est de cent personnes, elle ne peut pas faire appel à plus de cent personnes en sous-traitance.

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