Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 40

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Défavorable aux deux amendements ; il serait bon que leurs auteurs acceptent de les retirer. Nous en avons discuté avec M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et M. le secrétaire d'État Sébastien Lecornu lui-même s'est exprimé très longuement sur ce sujet devant votre assemblée.

Par ailleurs, l'affectation de la ressource fiscale à l'ADEME est contraire à l'ambition du Gouvernement de réinternaliser l'ensemble des financements de l'agence pour en améliorer le suivi. Par ailleurs, plusieurs fonds alimentent l'action que mène le Gouvernement dans le domaine de l'écologie, et M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire a une ambition forte les concernant.

Enfin, votre assemblée s'est déjà exprimée sur un amendement analogue lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Par souci de cohérence, mais aussi parce que j'ai été entièrement convaincu par les arguments très développés du rapporteur général,

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