Intervention de Alice Thourot

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'espère que cet amendement, le deuxième de ceux que j'évoquais tout à l'heure, recueillera un large soutien. Il vise à interdire le recours à la sous-traitance au-delà du deuxième rang.

Cette mesure a fait l'objet d'un assez large consensus en commission : je vous remercie tous pour votre participation et pour vos amendements. Je voudrais remercier M. le ministre pour le travail que nous avons mené en commun entre la réunion de la commission et l'examen en séance, comme il s'y était engagé.

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