Intervention de Éric Pauget

Débattu en commission, cet amendement vise également à accroître la transparence : l'amendement précédent a bloqué la sous-traitance au second rang, ce qui est positif, mais l'un des problèmes a trait aux coquilles vides juridiques et administratives qui répondent à des appels d'offres.

Je vous propose de supprimer la condition relative à « une insuffisance ponctuelle d'effectifs » afin d'être assurés que la société qui répond à l'appel d'offres compte bien les effectifs nécessaires en son sein.