Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Débattu en commission, cet amendement vise également à accroître la transparence : l'amendement précédent a bloqué la sous-traitance au second rang, ce qui est positif, mais l'un des problèmes a trait aux coquilles vides juridiques et administratives qui répondent à des appels d'offres.

Je vous propose de supprimer la condition relative à « une insuffisance ponctuelle d'effectifs » afin d'être assurés que la société qui répond à l'appel d'offres compte bien les effectifs nécessaires en son sein.

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