Intervention de Stéphane Peu

En dépit de la sévérité de notre jugement sur l'article 7 et la sous-traitance, j'indique que nous allons approuver certains articles du titre II de la proposition de loi, qui vise à mieux encadrer et réguler le secteur de la sécurité privée.

Nous demandons pourtant la suppression de l'article 8 qui prévoit un élargissement des missions des sociétés privées, en les habilitant notamment à relever l'identité et l'adresse des auteurs présumés d'une infraction lors d'un contrôle.

Compte tenu de notre précédente discussion sur la sous-traitance, on peut anticiper une situation paradoxale : des agents de sécurité issus d'une sous-traitance de premier ou deuxième rang, travaillant en situation irrégulière, en étant éventuellement eux-mêmes en situation irrégulière, vont relever des identités. Est-ce que vous vous rendez compte du caractère absurde, voire scandaleux, de la situation ?