Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

J'entends votre argumentation. J'ai évoqué le FSPRT, non le FPR, mais on peut supposer que la plupart des personnes concernées figurent dans les deux fichiers.

Vous affirmez qu'on ne peut pas consulter un fichier de renseignement. Je souhaiterais que ce soit possible : si ce fichier existe, c'est d'abord pour prévenir les actes de criminalité terroriste. Dire qu'on ne peut pas l'utiliser, c'est, d'une certaine manière, traduire la faiblesse de notre société.

Comment faire comprendre à nos concitoyens ce que vous nous expliquez avec des arguments juridiques qui existent, j'en conviens ? Nous disposons d'un fichier où figurent les noms de personnes représentant un danger pour la nation, soit 8 000 fiches actives sur 22 000 – je crois que nous sommes d'accord sur ces données puisqu'il s'agit de vos propres chiffres. Au moment où on a délivré une carte professionnelle à ces personnes, des fichiers ont été consultés mais, depuis, leur comportement a pu changer et on peut leur confier une mission alors qu'elles se sont radicalisées. Or vous nous dites que nous n'avons pas les moyens d'agir même si nous savons que ces personnes sont dangereuses.

Je ferai un parallèle avec un fichier, certes de condamnations, mais lui aussi classifié, le FIJAIS – fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Quand un président de département – je l'ai été – ou un maire est amené à recruter une personne devant travailler dans le secteur de la petite enfance – ou, par exemple, dans un conseil départemental, une personne censée avoir un lien avec la protection de l'enfance – , on soumet son profil au préfet du département, lequel renvoie sous pli classé « confidentiel défense » la réponse sur le fait de savoir si on peut la recruter ou non.

Ne peut-on tout de même réfléchir à un mécanisme similaire, monsieur le ministre ? Faute de quoi nous nous retrouverions, comme on a pu le dire dans un autre contexte, en Absurdistan…

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