Intervention de Éric Diard

Je vais poursuivre, monsieur le ministre, la discussion que vous avez eue tout à l'heure avec Éric Ciotti, car je propose que les personnes travaillant dans des entreprises de sécurité privée soient automatiquement criblées au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT. Vous m'avez dit que cet amendement était satisfait mais, si je m'arrête à juin 2019, seules les sociétés de sécurité avec des personnes armées et celles participant aux grands événements sont criblées au FSPRT.

Vous avez eu raison de rappeler que ce n'était qu'un fichier de signalement, mais il est prohibitif : depuis la loi Savary de 2016, si l'on est inscrit au FSPRT, on ne peut pas être conducteur ou contrôleur dans les transports publics ; on ne peut pas non plus être policier, ni gendarme, ni, depuis mars 2019, et c'est fort heureux, entrer dans l'administration pénitentiaire. À l'heure actuelle, il y a tout de même une quinzaine de surveillants pénitentiaires inscrits dans ce fichier.

Je propose donc que le Service national des enquêtes administratives de sécurité, le SNEAS, qui dépend de la direction générale de la police nationale – et non le Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS – , puisse cribler l'ensemble des personnes travaillant dans les sociétés de sécurité privée. Cela fait beaucoup de personnes, mais c'est primordial.