Intervention de Gérald Darmanin

Jusqu'à preuve du contraire, les cartes de résident sont attribuées à des personnes qui n'ont pas la nationalité française. La discrimination aurait été d'interdire à des non-nationaux d'accéder à des métiers de sécurité privée. Or ce n'est pas le cas. Il n'est pas non plus discriminatoire d'exiger que les fonctionnaires chargés de questions sensibles soient de nationalité française. Cela paraît normal à tout le monde et le droit l'exige. Contrairement à ce que vous dites, la proposition de loi n'invente rien.

Nous y reviendrons avec les amendements, mais je suis convaincu qu'une certaine durée de détention d'un titre de séjour est nécessaire pour qu'un étranger puisse exercer une fonction de sécurité privée. Nous en avons discuté avec les rapporteurs et nous croyons indispensable de s'assurer de la moralité des personnes qui travaillent dans le secteur de la sécurité – ai-je besoin de souligner qu'il ne s'agit pas de n'importe quel secteur ?

En tout état de cause, le texte ne comporte aucune discrimination à l'égard des étrangers : il vise simplement à vérifier la moralité de ceux qui désirent travailler dans la sécurité privée, comme on le fait pour les Français qui prétendent à certaines fonctions. Une condition de nationalité s'impose parfois, mais ce n'est pas le cas ici, où s'applique seulement une condition de moralité.

Certaines personnes n'ont rien à se reprocher, mais l'administration chargée des contrôles considère que leur situation personnelle est entachée de trop de doutes. Cela n'a rien à voir avec leur nationalité, mais peut être lié à leur mariage, leurs fréquentations ou leurs voyages. J'ai connu, en tant que ministre, plusieurs personnes à qui l'on a refusé des responsabilités parce qu'un doute subsistait.

Ne choisissez pas les insultes, monsieur Bernalicis. Elles déprécient beaucoup votre argumentation. Celle-ci est légitime et je pense y avoir répondu.