Intervention de Gérald Darmanin

Une fois n'est pas coutume, vous nous proposez des recettes, non par des économies mais par une augmentation de la fiscalité. Venant de vous, ce n'est pas extrêmement nouveau. Vous établissez un parallèle avec l'article 52 en proposant de parvenir différemment à l'objectif que poursuit le Gouvernement, à savoir réaliser une économie budgétaire.

La hausse de la TVA est une piste intéressante, même si elle n'est pas très innovante : il s'agit d'augmenter les recettes fiscales. Dans le travail que le Gouvernement mène avec l'USH et avec un certain nombre d'acteurs, plusieurs pistes sont à l'étude s'agissant de la fiscalité – la TVA en fait partie.

La difficulté de votre amendement est que 2018 serait une annus horribilis car les recettes ne seront perçues qu'à partir de 2019. Cela pose une difficulté budgétaire extrêmement importante : le projet du Gouvernement de diminuer les APL correspond à une baisse des loyers – nous n'allons pas refaire le débat sur l'article 52 – , alors que vos recettes ne seront perçues qu'en 2019.

Dans l'attente des conclusions du travail mené par le Premier ministre, le ministre de la cohésion des territoires, en charge du logement, et moi-même avec l'Union sociale pour l'habitat, il serait bon que vous retiriez votre amendement. Quand bien même les recettes s'élèveraient-elles à 480 millions, ce serait en 2019 – ce qui serait bien dommage – et non pour 2018, contrairement à ce que vous disiez dans votre présentation. Avis défavorable.