Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Après ce débat sur la durée de détention du titre de séjour pour un étranger souhaitant exercer une fonction de sécurité privée, je vous propose une solution équilibrée. Vous avez admis, monsieur le ministre, qu'une durée de cinq ans était un peu longue.

Cet amendement vise précisément à réduire la durée de détention d'un titre de séjour à trois ans. Cela nous paraît largement suffisant pour achever ce que Mme la rapporteure évoquait tout à l'heure, c'est-à-dire les procédures de vérification du parcours d'une personne candidate à une fonction de sécurité privée. Voilà de quoi, je l'espère, nous mettre toutes et tous d'accord sur ce sujet.

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