Intervention de Valérie Rabault

Depuis le 1er juillet 2006, il existe une taxe de solidarité sur les billets d'avion – la « taxe Chirac » – , qui est collectée au profit de la solidarité pour le développement afin de financer l'organisme UNITAID. Le produit de la taxe est plafonné à 210 millions d'euros, comme celui de toutes les taxes affectées, ce qui est tout à fait logique ; il abonde le fonds de solidarité pour le développement. Si la taxe rapporte plus que son plafond de 210 millions d'euros, les recettes sont versées automatiquement dans le budget général de l'État.

À travers l'amendement no 1669 , Olivier Faure propose qu'à partir du 1er janvier 2019, si la taxe rapporte plus que le plafond, son produit puisse être affecté, dans la limite de 20 millions d'euros, au budget de l'Institut national du cancer, afin de financer la recherche contre les cancers pédiatriques. Cet amendement ne coûte rien puisque, de toute façon, les sommes dépassant le plafond tombent dans le budget général ; il s'agit là d'un fléchage.

Le plan cancer 2014-2019, mis en place sous le précédent quinquennat, met en avant la lutte contre le cancer de l'enfant mais il est encore nécessaire de renforcer les moyens alloués à la recherche.

L'amendement no 1670 a pour objet, quand la taxe dépasse le plafond, d'affecter non pas 20 millions mais 6 millions au plan cancer.