Intervention de Bruno Fuchs

Il me semble que c'est un amendement raisonnable et de bon sens. Si les enquêtes de moralité ne sont pas terminées au bout de trois ans, on attendra qu'elles le soient : il s'agit d'autoriser la personne à exercer non pas « au bout de trois ans » mais plutôt « à partir de trois ans » de détention d'un titre de séjour, ce qui laisse toute latitude pour achever l'enquête. Le raisonnement n'est donc pas contradictoire avec celui de Mme la rapporteure.

Il correspond ensuite à une réalité de terrain. Certaines personnes venant de l'étranger sont formées aux techniques de sécurité ; elles ont déjà pratiqué ces métiers dans leur pays d'origine et peuvent prétendre être opérationnelles très rapidement. On voit bien qu'au gré de l'extension des missions de sécurité privée, ces métiers vont subir une tension : puisque l'on va avoir besoin de recruter des professionnels, autant le faire en employant des gens accessibles et déjà formés. La durée de trois ans devrait permettre de prendre en compte l'ensemble de ces paramètres.