Intervention de Ugo Bernalicis

Cet article 12, qui s'ajoute aux mesures que nous avons déjà adoptées, crée ce qu'on appelle de manière classique en droit pénal un « effet cliquet » : pour se prémunir contre des menaces, nous n'avons fait qu'augmenter le quantum de peines, en ajoutant une circonstance aggravante et en pénalisant de nouveaux actes. Or une telle politique ne réduit jamais le nombre d'infractions. Si vous pensez qu'en prévoyant une circonstance aggravante pour violences commises par ou à l'encontre d'une personne exerçant une activité privée de sécurité et en créant un nouveau délit de menaces ou d'actes d'intimidation, vous réduirez le nombre d'agressions sur des agents de sécurité privée, je peux d'ores et déjà vous dire – sans réaliser aucune étude – que vous vous plantez.