Intervention de Paula Forteza

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

J'abonde dans le sens des collègues qui viennent de s'exprimer.

Nous ne sommes pas opposés à l'idée du continuum de sécurité, ni défavorables à ce que les agents de sécurité privée apportent un soutien en accomplissant des tâches à leur portée, pour la sécurité de tous.

Toutefois, la disposition prévue à l'article 14 irait trop loin. Il s'agit évidemment d'une mission éminemment régalienne, pour laquelle une certaine formation est nécessaire. Il faut notamment comprendre l'état de la menace, les logiques de radicalisation, le fonctionnement des réseaux terroristes, ce qui implique d'avoir accès à des informations adéquates, qui peuvent être confidentielles. Le sujet est très sensible, voire explosif, et la disposition pourrait être mal interprétée.

Par ailleurs, nous donnerions trop de responsabilités aux agents de sécurité privée, lesquels ne bénéficient pas de la protection qu'offre le statut de fonctionnaire ; ce ne serait donc pas dans leur intérêt. On ne peut pas s'improviser expert de ces questions. Madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous êtes les mieux placés pour le savoir.

La proposition de loi vise notamment à conforter la police nationale dans ses missions et ses responsabilités, à valoriser son engagement dans la durée au service de l'État et de la République. Or ce n'est pas ce que nous ferions si nous la dépossédions ainsi des missions qui lui incombent, si nous privatisions ces missions.

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