Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Un acte de terrorisme n'entre pas dans des cases préétablies. Il est facile de dire que, face à un terroriste, il faut appeler la police, la gendarmerie, le GIGN – groupe d'intervention de la gendarmerie nationale – ou le RAID, et que c'est à eux d'agir. Mais, dans la vraie vie, les choses ne se déroulent pas de cette manière. Vous le savez bien, lorsqu'un terroriste passe à l'acte, outre ses victimes, il trouvera d'abord sur son chemin des policiers municipaux, comme ce fut le cas lors des derniers attentats, ou sur des agents de sécurité privée, comme au Bataclan. Sans autre armes que son courage et son uniforme, un agent de sécurité privée avait alors fait sortir plus d'une dizaine de personnes au milieu de la fusillade, leur sauvant ainsi la vie.

À l'heure actuelle, ces agents de sécurité privée n'ont pas le droit de faire des rondes autour du bâtiment dont ils ont la garde – comme un magasin – , sauf dans des conditions particulières que M. le ministre a citées et qui n'ont pas trait au terrorisme. Ce texte, et vous avez bien compris l'esprit des législateurs que nous sommes, monsieur le ministre, vise à y remédier. Si le risque terroriste est élevé et requiert une vigilance particulière, nous devons avoir la possibilité de demander à ces agents de sécurité privée, dont on valorise le statut, de faire des rondes en extérieur. Ils n'auront pas vocation à intervenir, mais à regarder, écouter, voire informer s'il se passe quelque chose. Cela relève de la plus haute importance.

Enfin, monsieur Bernalicis, il est vrai que, dans le cadre de la loi SILT, les agents de sécurité peuvent déjà intervenir dans les périmètres de protection. Mais il est tout à fait incohérent que le risque terroriste ne figure pas parmi les motifs autorisant des missions de surveillance aux abord des bâtiments dont ils ont la garde, alors qu'ils pourraient avertir à temps les forces de l'ordre lors d'une attaque et ainsi sauver des vies. C'est tout le sens de cette proposition de loi relative à la sécurité globale.