Intervention de Pascal Brindeau

Nous avons compris quelles circonstances vous amènent à faire cette proposition : la recrudescence de la menace terroriste et, avec elle, la volonté de se donner toutes les chances possibles en cas d'attaque – si un acte terroriste est repéré avant d'avoir pu être perpétré, l'intervention policière sera plus efficace. Malgré tout, je doute du caractère opérationnel de la disposition.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé la loi en précisant que l'autorisation doit être donnée dans des circonstances exceptionnelles par un représentant de l'État, par exemple quand une salle de spectacle reçoit un rassemblement important et que l'on craint que des effractions ne soient commises sur les véhicules stationnés aux alentours. Mais quelles sont les circonstances exceptionnelles dans le cas d'un acte de terrorisme, sur lesquelles se fondera le représentant de l'État ? Sans doute le niveau de la menace terroriste – si l'on déclare l'alerte maximum : or l'on sait bien que des actes terroristes ont été commis alors que cette alerte n'était pas déclarée. Toute la difficulté sera d'appréhender les circonstances exceptionnelles.