Intervention de Hervé Saulignac

Dans ces débats complexes, il y a le fond et la forme, mais il devrait être possible d'exprimer un désaccord sans être affublé de tous les qualificatifs imaginables.

Déroger au droit commun, c'est, par définition, créer un cas particulier, qui entraîne d'autres demandes de traitement particulier. L'article 15 vise à déroger au droit commun pour autoriser les policiers de notre pays à exercer une activité de sécurité privée une fois à la retraite, donc de cumuler deux sources de revenu. Je ne méconnais pas le service qu'ils ont rendu à la nation, mais cette dérogation créera probablement un appel d'air que nous devrons collectivement gérer d'une manière ou d'une autre.

Cette dérogation pose des problèmes, qui relèvent de l'éthique et de la déontologie, du fait des informations sensibles auxquelles ces anciens policiers ont pu avoir accès. Voilà pourquoi nous avons déposé un amendement visant à supprimer l'article, ainsi qu'un amendement de repli que je vous présenterai également.