Intervention de Ugo Bernalicis

L'article 19 invite à réfléchir à l'opportunité d'encadrer et de mieux réguler différents secteurs de la sécurité privée. Il me semble qu'une mission d'information est consacrée à cette question – mais je me trompe peut-être… – ; tirons-en plutôt profit pour identifier des pistes.

Je pensais que la proposition de loi résultait justement d'une réflexion sur le continuum de sécurité et l'encadrement nécessaire des divers métiers de la sécurité. Notez que ces derniers ne se limitent pas à la surveillance humaine, mais recouvrent de nombreux autres métiers, comme la cybersécurité, la pose de caméras de vidéosurveillance, la veille informatique ou le transport de fonds. La sécurité privée fait d'ailleurs l'objet de quatre ou cinq conventions collectives différentes, preuve qu'elle comprend des activités extrêmement larges.

L'article 19 prévoit la remise d'un rapport sur l'opportunité de réglementer certaines activités privées de sécurité. C'est bien la preuve qu'a contrario, le reste du texte ne vise pas l'objectif qu'il dit s'assigner. Comme le montreront les articles à venir, il s'agit en fait, essentiellement, d'un affichage politique – voire d'un affichage de business, allez savoir ! – pour affirmer, dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, que la France est à la pointe du sécuritaire dans tous les domaines, y compris la sécurité privée. Il faut donc être conscients que cette proposition de loi n'est pas un texte de régulation, et qu'elle transfère des missions régaliennes à des agents de sécurité privée.