Intervention de Ugo Bernalicis

J'ai eu un échange, un entretien très intéressant avec les représentants de la Fédération française de la sécurité privée à propos de ce texte. Nous ne sommes pas tombés d'accord sur tout, ce qui n'était d'ailleurs l'objectif ni pour eux ni pour moi, mais j'ai pu connaître leur point de vue et leur dire si je le partageais ou non.

Parfois, certains acteurs extérieurs à l'Assemblée ont intérêt à ce que ces ordonnances soient prises, car ils préfèrent une bonne discussion avec le Gouvernement à un débat parlementaire qui se solderait par des contraintes trop exigeantes ou des procédures d'habilitation avec des papiers. Or, en l'espèce, le secteur ne comprend pas lui-même à quoi servent ces ordonnances.

Pourquoi cet entêtement à modifier le fonctionnement du CNAPS par ordonnance ? Qu'avez-vous derrière la tête ? Pourriez-vous au moins nous dire quel est votre objectif, afin que cela figure dans le compte rendu des débats ? Vous nous diriez par exemple que vous prenez des ordonnances parce que vous n'avez pas eu le temps d'écrire cette partie du texte, qui est un peu technique et que vous souhaiteriez que telle ou telle personne siège dans le collège du CNAPS… Pouvons-nous avoir le minimum d'information que la représentation nationale est en droit de réclamer ?